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Les honoraires

Les honoraires reliés à nos services de recherche de renseignements sont libres et calculés de gré à gré avec le client, avant la signature du contrat de mandat.

Les honoraires sont fixés en tenant compte de la complexité de l’affaire, du temps qu’il faut y consacrer, des enjeux financiers, et du caractère d’urgence.

Une convention d’honoraires écrite est conclue, afin que les conditions tarifaires soient parfaitement claires dès le début de la relation.

Les frais et débours, indépendants des honoraires, sont à votre charge.

Les frais exposés sont re-facturés selon leur coût réel en fin de mission, et sont majorés de la T.V.A et de la taxe CAPS*.

Parmi eux nous pouvons citer:

  • Les frais de dossier (gestion et rédaction)
  • Les frais kilométriques (avec départ et retour de l’Agence sauf proposition contraire)
  • Les frais de déplacement (péages, transports en commun (bus, train, avion), prises de repas ou boissons, hôtellerie, location de véhicule)
  • Les frais d’intervenants externes (experts en informatique,huissier de justice, sapiteur)
  • Concours et assistances de confrère sur le territoire national ou international

Les débours correspondent aux frais engagés au nom et pour le compte du client (obtention de documents administratifs, actes d’huissier, émoluments, etc.). Ils sont re-facturés pour leur coût réel.

Dans tous les cas de figure, comme toute profession libérale,nous avons une obligation de moyens et non de résultats.

*CAPS : Contribution sur les Activités Privées de Sécurité article 1609 quintricies du Code Général des Impôts

L'agence et son dirigeant sont autorisés à exercer suite à l’obtention des Agréments AUT-974-2112-09-11-20130346629 et AGD-974-2112-09-1120130330377délvrés par le Conseil National des Activités Privés de Sécurité (C.N.A.P.S) établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de l’intérieur, conformément à la nouvelle réglementation en vigueur, Livre VI - Titre II du Code de la Sécurité Intérieure Art. L622-6 Code de la Sécurité Intérieure.